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LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Notre établissement est habilité à percevoir la taxe d'apprentissage dans le cadre des 13 (anciennement hors quota)
Dans ce cadre, nous avons besoin plus que jamais de nos partenaires et sollicitons votre contribution pour continuer à offrir à nos apprenants les meilleurs conditions de formation, dans des secteurs professionnels porteurs .

La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage introduite par la loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 a modifié les règles applicables à l’ensemble du financement de la formation professionnelle.

Désormais les entreprises doivent verser :

                     Une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) comprenant la contribution FPC  
                     et  87 % Taxe Apprentissage.

               Puis un « solde 13% » de la taxe d’apprentissage, directement aux écoles habilitées (figurant sur les listes d’habilitation préfectorales).


La MFR Val de Logne est habilitée à percevoir ce « solde de 13% ».



Méthode de calcul de « solde 13% » de la TAXE D’APPRENTISSAGE 2022

• La masse salariale de 2021 X 0,68 % (taxe apprentissage) X 13% = « Solde 13% »
• Ce solde doit être versé à une école habilitée.
Les CFA ne peuvent recevoir directement le « solde 13% ». Seuls les versements en nature à un CFA peuvent se déduire du « solde 13% » (uniquement des matériaux/matériels pédagogiques)


Vous pouvez effectuer votre paiement dès à présent, celui-ci devant nous parvenir avant le 31 mai.

CODE UAI : 0441827X - MFR Val de Logne - LEGE

Contre votre règlement, nous vous ferons parvenir un reçu libératoire conformément à la législation en vigueur

Vous trouverez ci-dessous le bon d'engagement à nous retourner

BON ENGAGEMENT 2022

Pour toutes informations complémentaires nous contacter par téléphone au 02 40 26 35 35


portes ouvertes 2022


Vend 25/03 de 14h à 20h
Sam 26/03 de 9h à 17h

Vend 10/06 de 14h à 20h
Sam 11/06 de 9h à 17h

Rendez-vous possible toute l'année
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